SB 132 b/ 154789 Escroquerie internationale, 1949.11.23-1964.03.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 b/ 154789
Titre:Escroquerie internationale
Dates:1949-1964
Période de création:23/11/1949 - 25/03/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484786
 

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