SB 132 b/ 149667 Violation de l'obligation d'entretien, abus de confiance, 1959.01.07-1981.05.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 b/ 149667
Titre:Violation de l'obligation d'entretien, abus de confiance
Dates:1959-1981
Période de création:07/01/1959 - 27/05/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484591
 

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