SB 132 b/ 148530 Vol de lingots d'or, 1956.01.19-1965.01.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 b/ 148530
Titre:Vol de lingots d'or
Dates:1956-1965
Période de création:19/01/1956 - 24/01/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484425
 

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