SB 132 b/ 99378 Affaire de moeurs, 1946.08.28-1954.02.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 b/ 99378
Titre:Affaire de moeurs
Dates:1946-1954
Période de création:28/08/1946 - 25/02/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484379
 

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