SB 245/778-780 Gages immobiliers, 1912.01.03-1955.05.05 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 245/778-780
Titre:Gages immobiliers
Dates:1912-1955
Période de création:03/01/1912 - 05/05/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 19103 à 68467. Soit 3 livres nos 1 à 3.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=469272
 

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