SB 245/544 Contrôle des hypothèques, 1863.01.06-1898.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 245/544
Titre:Contrôle des hypothèques
Dates:1863-1898
Période de création:06/01/1863 - 28/02/1898
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1652 à 13756. Soit 1 livre no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=469140
 

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