SB 245/442-443 Charges et hypothèques, 1898.05.12-1911.12.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 245/442-443
Titre:Charges et hypothèques
Dates:1898-1911
Période de création:12/05/1898 - 30/12/1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 171 à 19139. Soit 2 livres nos 1 à 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=469082
 

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