SB 245/413 Contrôle des charges, 1895.12.21-1896.02.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 245/413
Titre:Contrôle des charges
Dates:1895-1896
Période de création:21/12/1895 - 13/02/1896
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 11071 à 11242. Soit 1 livre no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=469062
 

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