SB 245/268-277 Registre des saisies, 1896.12.18-1955.06.28 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 245/268-277
Titre:Registre des saisies
Dates:1896-1955
Période de création:18/12/1896 - 28/06/1955
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:10 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Folios nos 1 au 450, soit 1 livre no 6. Nos 47 au 68880. Soit, 9 livres nos 1 au 9.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468980
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises