SB 244/829-830 Servitudes et charges foncières, 1912.01.20-1955.08.11 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/829-830
Titre:Servitudes et charges foncières
Dates:1912-1955
Période de création:20/01/1912 - 11/08/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 24422 au 75297. Soit, 1 livre no 1 et 1 livre no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468092
 

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