SB 244/811 Servitudes et charges foncières, 1912.05.27-1955.11.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/811
Titre:Servitudes et charges foncières
Dates:1912-1955
Période de création:27/05/1912 - 29/11/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 25879 au 75579. Soit, 1 livre no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468083
 

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