SB 244/761 Servitudes et charges foncières, 1911.02.14-1955.12.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/761
Titre:Servitudes et charges foncières
Dates:1911-1955
Période de création:14/02/1911 - 15/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 26547 au 75618. Soit, 1 livre no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468051
 

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