SB 244/615-616 Servitudes et charges foncières, 1912.06.18-1956.05.08 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/615-616
Titre:Servitudes et charges foncières
Dates:1912-1956
Période de création:18/06/1912 - 08/05/1956
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 26208 au 76089. Soit, 2 livres no 1 et no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468019
 

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