SB 244/593 Servitudes et charges foncières, 1912.04.30-1956.04.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/593
Titre:Servitudes et charges foncières
Dates:1912-1956
Période de création:30/04/1912 - 26/04/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 25730 au 76058. Soit, 1 livre no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468009
 

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