SB 244/573-574 Procès-verbaux de la Commission des servitudes, 1902.01.28-1902.06.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/573-574
Titre:Procès-verbaux de la Commission des servitudes
Dates:1902
Période de création:28/01/1902 - 30/06/1902
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1 au 306. Soit, 2 livres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=467997
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises