SB 244/426-428 Estimations officielles, 1918.01.01-1969.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/426-428
Titre:Estimations officielles
Dates:1918-1969
Période de création:01/01/1918 - 31/12/1969
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Folio nos 1 au 234. Soit, 2 livres nos 1 au 2. Folio nos 1 au 178. Soit, 1 livre no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=467962
 

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