SB 244/398-401 Estimations officielles, 1918.01.01-1962.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/398-401
Titre:Estimations officielles
Dates:1918-1962
Période de création:01/01/1918 - 31/12/1962
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Folio nos 1 au 254. Soit, 2 livres nos 1 au 2. Folio nos 1 au 211. Soit, 2 livres nos 1 au 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=467953
 

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