Zone d'identification |
| Cote: | SB 134/1/1-389 |
| Titre: | Fichier cumulé par ordre alphabétique des fiches de contrôle individuelles des permis de séjour |
| Dates: | 1950-1988 |
| Période de création: | 1950 - 1988 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 389 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les fiches se présentent sous plusieurs formes selon la date de leur création et selon qu'elles sont établies par le canton ou par la Commune de Lausanne.
Elles comprennent toutes au recto, à quelques variantes prêt, les informations (rubriques) suivantes:
- Nom
- Prénoms
- Année de naissance
- Type et numéro du permis
- Alliance (nom, prénom et date de naissance de l'épouse)
- Filiation (rarement mentionnée)
- Date et lieu de naissance
- Origine (pays)
- Enfants
- Profession
- Motifs du séjour
- Domicile (lors de l'établissement du permis)
- Papiers déposés ou présentés, avec leur date d'échéance
- Date du permis
- Echéance du permis
- Emoluments payés
- Observations (on mentionne généralement le numéro du dossier ouvert)
Ainsi que sur les fiches établies par le canton:
- Epouse: Prénom
- Epouse: Nom de jeune fille
- Epouse : Née le
- Epouse : Fille de
- Epouse: Profession
- Epouse: Entrée en Suisse le
- Epouse: Papiers produits
- Epouse: Validité
Au verso de la fiche sont indiquées :
- Date et échéance des permis successifs, avec éventuellement mention d'une nouvelle commune de domicile.
- Date du départ à l'étranger, s'il y a lieu.
Les fiches sont classées par patronyme, et à l'intérieur de celui-ci par année de naissance. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465151 |
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