PP 552/504 Résultats et documentation commune aux objets de votations du 12.03.1995, 1994.12.12-1995.02.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/504
Titre:Résultats et documentation commune aux objets de votations du 12.03.1995
Dates:12.12.1994-16.02.1995
Période de création:12/12/1994 - 16/02/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Documentation diverse;
- Résultats.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464016
 

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