PP 552/505 Loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (10ème révision de l'AVS) \ Initiative populaire "pour l'extension de l'AVS et de l'AI" /25.06.1995, 1995.01.19-1995.06.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/505
Titre:Loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (10ème révision de l'AVS)
Initiative populaire "pour l'extension de l'AVS et de l'AI" /25.06.1995
Dates:19.01.1995-29.06.1995
Période de création:19/01/1995 - 29/06/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes, 3 brochures

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Le Parti a rassemblé ces deux objets de votations dans un dossier.
- Documentation diverse;
- Comité;
- Coupures de presse;
- Dépliants;
- Affichettes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461047
 

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