PP 552/506 Suppression de la compétence cantonale en matière d'acquisition de l'équipement personnel des militaires \ Abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de prise en charge de l'eau-de-vie \ Suppression des contributions fédérales aux places de stationnement près des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/506
Titre:Suppression de la compétence cantonale en matière d'acquisition de l'équipement personnel des militaires
Abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de prise en charge de l'eau-de-vie
Suppression des contributions fédérales aux places de stationnement près des gare/10.03.1996
Dates:10.01.1996-04.08.1996
Période de création:10/01/1996 - 04/08/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Le Parti a rassemblé ces trois objets de votations en un seul dossier.
- Comité;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461038
 

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