PP 552/427-523 Votations fédérales, 1981.08.19-1999.04.19 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/427-523
Titre:Votations fédérales
Dates:1981-1999
Période de création:19/08/1981 - 19/04/1999
Niveau:Série
Importance matérielle:31 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs aux différentes votations fédérales pour les années 1986-1999, classés chronologiquement par objet.
Les résultats et la documentation commune des objets de votations sont conservés séparément pour chaque date de votations.
En majorité, des documents officiels et de campagne.
Les objets de votations sont conservés avec leurs appellations officielles.
Manque les objets de votations suivants:
- Arrêté fédéral sur l'espace économique européens (EEE)/ 06.12.1992
- Transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura/ 10.03.1996
- Arrêté fédéral concernant la suppression de la régale des poudres/ 08.06.1997
- Initiative populaire "pour la 10ème révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite"/27.09.1998
- Arrêté fédérale sur un nouvel article céréalier de durée limitée /29.11.1998.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  votations fédérales suisses (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=459486
 

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