PP 552/427 Initiative populaire pour une juste imposition du trafic poids lourds \ Contre-projet de l'A.F. concernant l'initiative populaire "pour la protection des locataires"/07.12.1986, 1986.10.28-1987.04.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/427
Titre:Initiative populaire pour une juste imposition du trafic poids lourds
Contre-projet de l'A.F. concernant l'initiative populaire "pour la protection des locataires"/07.12.1986
Dates:28.10.1986-08.04.1987
Période de création:28/10/1986 - 08/04/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Le Parti a rassemblé ces deux objets de votations en un seul dossier.
- Texte de l'initiative;
- Comités;
- Textes divers;
- Coupures de presse;
- Résultats;
- Textes commun aux deux sujets.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465158
 

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