PP 552/524-546 Votations cantonales, 1979.01.01-1998.11.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/524-546
Titre:Votations cantonales
Dates:1979-1998
Période de création:01/01/1979 - 30/11/1998
Niveau:Série
Importance matérielle:25 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs aux différentes votations fédérales pour les années 1986-1999, classés chronologiquement par objet.
En majorité, des documents officiels et de campagne.
Les résultats et la documentation commune des objets de votations sont conservés séparément pour les votations du 10.06.1990.
Les objets de votations sont conservés avec leurs appellations officielles.
Manque les objets de votations suivants:
- Modification de la loi scolaire Ecole vaudoise en mutation - EVM/ 01.12.19996
- Suppression de la limite de deux conseillers d'Etat par district/ 08.06.1997
- Révision de la Constitution, Principe de la révision totale/ 07.06.1998
- Révision de la Constitution, Désignation de l'organe de révision, oui par le Grand Conseil, oui par une Assemblée constituante/ 07.08.1998.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  votations cantonales suisses vaudoises (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=459487
 

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