PP 552/524 Initiative populaire constitutionnelle "pour stopper l'augmentation automatique des impôts"/28.09.1986, 1985.05.15-1986.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/524
Titre:Initiative populaire constitutionnelle "pour stopper l'augmentation automatique des impôts"/28.09.1986
Dates:15.05.1985-30.09.1986
Période de création:15/05/1985 - 30/09/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Ce dossier est en deux parties.
La première partie concerne le dépôt de l'initiative par le Parti radical démocratique vaudois le 13.05.1985 et contient:
- Documents produits par le comité d'initiative;
- Texte de l'initiative-dépôt;
- Correspondance avec les arrondissements;
- Divers textes explicatifs envoyés;
- Campagne-presse;
- Facturation diverse et budget;
- Correspondance diverse;
- Coupures de presse;
- Etat des signatures.
La seconde partie concerne la votation cantonale du 28.09.1986 et contient:
- Texte de l'initiative;
- Comité;
- Correspondance;
- Campagne-presse;
- Argumentaire;
- Coupures de presse;
- Résultats.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465415
 

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