PP 552/525 Initiative du POP " Pour une réduction d'impôt liées au loyer" \ Initiative de l'AVLOCa "Impôt et logement" \ Initiative de lAVIVO "Pour une loi d'impôt plus juste"/ 29.06.1986, 1986.03.21-1986.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/525
Titre:Initiative du POP " Pour une réduction d'impôt liées au loyer"
Initiative de l'AVLOCa "Impôt et logement"
Initiative de lAVIVO "Pour une loi d'impôt plus juste"/ 29.06.1986
Dates:21.03.1986-30.06.1986
Période de création:21/03/1986 - 30/06/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Le Parti a rassemblé ces 3 objets de votations en un seul dossier.
- Comité;
- Convocation;
- Conférenciers, conférences et débats contradictoires;
- Texte divers
- Coupures de presses;
- Informations aux présidents d'arrondissements et de sections de l'Entente;
- Frais du PRDV;
- Compte;
- Correspondance diverse;
- Coupures de presse;
- Résultats;
- Textes des initiatives.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465416
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises