PP 552/503 Arrêté fédéral instituant un frein au dépenses/12.03.1995, 1992.12.23-1995.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/503
Titre:Arrêté fédéral instituant un frein au dépenses/12.03.1995
Dates:23.12.1992-02.03.1995
Période de création:23/12/1992 - 02/03/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461035
 

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