PP 552/502 Article constitutionnel sur l'agriculture (contre-projet) \ Modification de l'arrêté sur l'économie laitière \ Modification de la loi de l'agriculture / 12.03.1995, 1989.09.29-1995.03.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/502
Titre:Article constitutionnel sur l'agriculture (contre-projet)
Modification de l'arrêté sur l'économie laitière
Modification de la loi de l'agriculture / 12.03.1995
Dates:29.09.1989-03.03.1995
Période de création:29/09/1989 - 03/03/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Le Parti a rassemblée ces 3 objets de votation en un dossier.
- Arrêté fédéral;
- Comités;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461034
 

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