PP 552/501 Résultats et documentation commune aux objets de votations du 04.12.1994, 1994.09.26-1994.12.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/501
Titre:Résultats et documentation commune aux objets de votations du 04.12.1994
Dates:26.09.1994-05.12.1994
Période de création:26/09/1994 - 05/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés.
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=463960
 

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