PP 552/486 Documentation commune aux votations du 28.11.1993, 1993.10.18-1993.11.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/486
Titre:Documentation commune aux votations du 28.11.1993
Dates:18.10.1993-15.11.1993
Période de création:18/10/1993 - 15/11/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Documentation diverse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=463738
 

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