PP 552/487 Initiative populaire "pour la prévention des problèmes liés à l'alcool" \ Initiative populaire "pour la prévention des problèmes liés au tabac"/ 28.11.1993, 1991.09.27-1993.11.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/487
Titre:Initiative populaire "pour la prévention des problèmes liés à l'alcool"
Initiative populaire "pour la prévention des problèmes liés au tabac"/ 28.11.1993
Dates:27.09.1991-23.11.1993
Période de création:27/09/1991 - 23/11/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Le Parti a rassemblé ces deux sujets de votations en un seul dossier.
- Arrêté fédéral;
- Comité;
- Documentation diverse;
- Correspondance diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliant;
- Affichette.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [affiche] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461016
 

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