PP 552/488 Arrêté fédéral concernant: \ - la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales \ - la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds \ - l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation/ 2

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/488
Titre:Arrêté fédéral concernant:
- la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales
- la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds
- l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation/ 20.02.1994
Dates:27.01.1992-20.02.1994
Période de création:27/01/1992 - 20/02/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Le Parti a rassemblés ces trois objets de votations en un dossier.
- Arrêté fédéral;
- Argumentaire;
- Documentation diverse;
- Dépliant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461019
 

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