PP 552/485 Arrêté fédéral sur le régime financier (TVA 6,2%) \ Arrêté fédéral concernant l'assainissement des finances fédérales \ Arrêté fédéral prévoyant des mesures garantissant le maintien de la sécurité sociale (TVA + éventuellement 1 point) \ Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/485
Titre:Arrêté fédéral sur le régime financier (TVA 6,2%)
Arrêté fédéral concernant l'assainissement des finances fédérales
Arrêté fédéral prévoyant des mesures garantissant le maintien de la sécurité sociale (TVA + éventuellement 1 point)
Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spéciaux/ 28.11.1993
Dates:18.06.1993-29.11.1993
Période de création:18/06/1993 - 29/11/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Comités;
- Documentation diverse;
- Correspondance diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliant;
- Affichette.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 552/666 : Affiche.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461015
 

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