PP 552/473 Documentation commune aux objets de votations du 27.09.1992, 1992.05.19-1992.09.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/473
Titre:Documentation commune aux objets de votations du 27.09.1992
Dates:19.05.1992-28.09.1992
Période de création:19/05/1992 - 28/09/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Comité romand (procès-verbaux, circulaires).
- Documentation diverse;
- Résultats.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Contient aussi quelques allusions aux objets de votations cantonales du 27.09.1992 : PP 552/537.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=462638
 

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