PP 552/474 Loi fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants/ 07.03.1993, 1992.10.09-1993.03.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/474
Titre:Loi fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants/ 07.03.1993
Dates:09.10.1992-08-03.1993
Période de création:09/10/1992 - 08/03/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Loi fédérale;
- Comités;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461006
 

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