PP 552/475 Arrêté fédéral supprimant l'interdiction des maison de jeu/07.03.1993, 1992.10.09-1993.03.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/475
Titre:Arrêté fédéral supprimant l'interdiction des maison de jeu/07.03.1993
Dates:09.10.1992-24.03.1993
Période de création:09/10/1992 - 24/03/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Comité;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Affichette.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [affiche] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461007
 

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