PP 552/472 Modification de la loi fédérale sur la procédure de l'Assemblée fédérale (Loi sur les rapports entre les conseils) \ Modification de la loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs (Loi sur les indemnités parlementaires) \ Loi fédérales sur les contributions

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/472
Titre:Modification de la loi fédérale sur la procédure de l'Assemblée fédérale (Loi sur les rapports entre les conseils)
Modification de la loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs (Loi sur les indemnités parlementaires)
Loi fédérales sur les contributions destinées à couvrir les coûts d'infrastructure des groupes et des députés (Loi sur les coût d'infrastructure)/ 27.09.1992
Dates:04.11.1991-21.09.1992
Période de création:04/11/1991 - 21/09/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Le Parti a rassemblés les 3 objets dans un même dossier.
- Loi fédérale;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461005
 

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