PP 552/471 Loi fédérale sur le droit foncier rural/ 27.09.1992, 1991.10.04-1992.09.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/471
Titre:Loi fédérale sur le droit foncier rural/ 27.09.1992
Dates:04.10.1991-23.09.1992
Période de création:04/10/1991 - 23/09/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Loi fédérale;
- Comités;
- Documentation diverses;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461004
 

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