PP 552/470 Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre/ 27.09.1992, 1991.11.04-1992.09.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/470
Titre:Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre/ 27.09.1992
Dates:04.11.1991-22.09.1992
Période de création:04/11/1991 - 22/09/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Loi fédérale;
- Comités;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 552/663 : Affiche.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461003
 

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