PP 552/468 Résultats et documentation commune aux objet de votation du 17.05.1992, 1992.02.20-1992.05.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/468
Titre:Résultats et documentation commune aux objet de votation du 17.05.1992
Dates:20.02.1992-18.05.1992
Période de création:20/02/1992 - 18/05/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Texte de l'initiative;
- Comité;
- Résultats;
- Communiqués de presse;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  élections - statistique (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=462593
 

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