PP 552/467 Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods, Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods/ 17.05.1992, 1989.06.01-1992.06.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/467
Titre:Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods, Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods/ 17.05.1992
Dates:01.06.1989-13.06.1992
Période de création:01/06/1989 - 13/06/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et manuscrits.
Le parti a rassemblés ces deux objets de votation en un seul dossier.
- Message du Conseil fédéral;
- Comités;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461001
 

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