SC 197/C 14 Registre des dossiers de mineurs ouverts de 1989 à 1994, 1989.01.01-1994.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 197/C 14
Titre:Registre des dossiers de mineurs ouverts de 1989 à 1994
Dates:1989-1994 (dates d'ouverture des dossiers)
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ne concerne que les mineurs. Mentionne :
- le numéro du dossier (à son ouverture)
- la date de la décision et de sa réception
- la provenance de la décision (Justice de paix)
- le nom, le prénom et la date de naissance du pupille
- son origine (Vaud, Suisse, étranger)
- s'il s'agit d'une tutelle, d'une curatelle ou d'une autre mesure
- le numéro d'archivage (en rouge)
- la date de clôture.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461693
 

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