SC 197/C 15 Registre des dossiers de mineurs clos de 1980 à 1982, 1980.01.01-1982.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 197/C 15
Titre:Registre des dossiers de mineurs clos de 1980 à 1982
Dates:1980-1982 (dates de clôture des dossiers)
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1982
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier format A3

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ne concerne que les mineurs. Probablement tenu à des fins principalement statistiques. Mentionne :
- le numéro du dossier
- le nom, le prénom et la date de naissance du mineur
- la date de naissance de la mère
- la date de la prise en charge
- la Justice de Paix qui a ordonné la mesure
- s'il s'agit d'une curatelle ou d'une tutelle
- diverses indications relatives au type d'affaire
- la date de la "libération" (levée de la mesure)
- le nom du père
- l'indication d'un éventuel nouveau mandat et le nombre de mandat total
- d'éventuelles remarques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461691
 

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