Zone d'identification |
| Cote: | SC 197/C 12 |
| Titre: | Registre des mandats confiés à l'Office du Tuteur général |
| Dates: | 1946-1996 (dates de la décision de nomination) |
| Période de création: | 01/01/1946 - 31/12/1996 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | Registre |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Concerne les mineurs et les majeurs. Registre tenu chronologiquement ("rôle") de 1946 à avril 1996. Mentionne :
- numéro du dossier (à son ouverture)
- dates de la décision de nomination et de la réception de celle-ci
- provenance de la décision (Justice de paix)
- nom et prénom du pupille, date de naissance et origine (Vaud, Suisse ou étranger)
- s'il s'agit d'une tutelle (mineur/majeur) ou d'une curatelle (mineur/majeur)
- notes diverses
- numéro d'archivage (en rouge)
- date de levée de la mesure.
Ce registre servait également à l'établissement de statistiques.
Au début, jusqu'en 1964 environ, il y a de nombreux numéros manquants : il est possible que cela soit dû au fait que les dossiers n'ont pas été répertoriés dans ce document dès la création de l'OTG.
À la fin de l'année 1993, la rubrique "origine" est remplacée par le nombre total de pupilles. Les mentions du numéro d'archivage et de la date de clôture disparaissent vers la fin (on les trouvera par le fichier : SC 197/1-10). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461690 |
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