SC 197/C 1-10 Fichier alphabétique, 1946.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 197/C 1-10
Titre:Fichier alphabétique
Dates:1946-1997
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Fichier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fiches format A6, classées alphabétiquement par nom de pupille, mineurs et majeurs confondus. Permet de trouver le numéro d'archivage de tous les dossiers clos entre 1946 et 1997, conservés dans les versements S 178 (dossiers 1 à 5589, clos de 1946 à 1976), SC 29 (dossiers 5590 à 7735, clos de 1977 à 1986) et SC 197 (dossiers 7736 à 8938, clos de 1987 à 1997).
- Indique également : nom des parents; date de naissance; numéro originel du dossier (avant son archivage); lieu de domicile; autorité ayant ordonné la mesure; date de la mesure et de sa levée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch)
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Fiche
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461686
 

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