SB 97/18 Loi sur l'enseignement supérieur (révision) / Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, 1960-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 97/18
Titre:Loi sur l'enseignement supérieur (révision) / Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites
Dates:1960-1969
Période de création:1960 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Révision de la loi sur l'enseignement supérieur (1960-1968) :
- propositions de loi et exposés des motifs 1960-1967
- documentation imprimée 1963-1965
- correspondance 1965-1968
2) Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (1961-1969) :
- documentation générale 1965-1966
- procès-verbaux, projets de loi et exposés des motifs 1961-1969
- correspondance, notes et rapports 1967-1969

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites / Vaud (Matières\L)
  Loi sur l'enseignement supérieur / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461180
 

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