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PA
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(0,06s)
1
Commission cantonale des monuments historiques (1)
1953 - 1970
Dossier
SB 97/110
Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
1969
Pièce
AMH E 4
Loi sur la protection de la nature
01/01/1979 - 31/12/1989
Dossier
SB 256/43
Loi sur l'enseignement supérieur (révision) / Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites
1960 - 1969
Dossier
SB 97/18
Loi vaudoise du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites.
19/06/1920 - 23/12/1969
Série
PP 89/89-90
Critères de recherche
Descripteur(s)
Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites / Vaud (Matières\L)
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