PP 552/455 Droit de vote et d'éligibilité à l'âge de 18 ans/ 03.03.1991, 1990.01.03-1990.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/455
Titre:Droit de vote et d'éligibilité à l'âge de 18 ans/ 03.03.1991
Dates:03.01.1990-31.10.1990
Période de création:03/01/1990 - 31/10/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Texte de l'initiative;
- Documentation diverse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460989
 

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