PP 552/454 Résultats et documentation commune aux objets de votation du 23.09.1990, 1990.05.11-1990.09.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/454
Titre:Résultats et documentation commune aux objets de votation du 23.09.1990
Dates:11.05.1990-26.09.1990
Période de création:11/05/1990 - 26/09/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Résultats;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=462504
 

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