PP 552/456 Initiative populaire "Pour l'encouragement des transports publics"/03.03.1991, 1989.02.13-1991.04.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/456
Titre:Initiative populaire "Pour l'encouragement des transports publics"/03.03.1991
Dates:13.02.1989-15.04.1991
Période de création:13/02/1989 - 15/04/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés, manuscrits et dactylographiés.
- Message du Conseil fédéral;
- Texte de l'initiative;
- Comités;
- Dossier publicitaire;
- Documents bancaires;
- Documentation diverse;
- Affichette.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460991
 

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